AUDIT sign Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Marque enregistrée - Marque en vigueur
AUDIT sign Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
CNCC SERVICES
Numéro de dépôt :
4608417
Date de dépôt :
18/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2029
Présentation de la marque AUDIT sign Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Déposée par voie électronique le 18 décembre 2019 par CNCC SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AUDIT sign Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-02 du 10 janvier 2020.
Le déposant est CNCC SERVICES domicilié(e) 16 Avenue de Messine - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara - Avocats, Madame Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.
La marque AUDIT sign Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4608417.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUDIT sign Un service LabAUDIT proposé par la CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES arrivera à expiration en date du 18 décembre 2029.
CNCC SERVICES - 16 Avenue de Messine - 75008 - Paris - France
Cabinet Bouchara - Avocats, Madame Vanessa Bouchara - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24
Logiciels ; Logiciels informatiques ; Logiciels de signature électronique ; Logiciels d'authentification et d'identification de personnes physiques ; système de codage et d'encodage informatique ; système électronique d'authentification des données ; programmes informatiques enregistrés ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ;
Transmission d'informations par voie électronique ; Services de transmission de données informatiques et informatisées ; transmissions d'informations par voie informatique sécurisée (via code d'accès personnalisé) ; Services de télécommunication fournis par le biais de portails et de plateformes Internet ; transmission de fichiers numériques ; Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ;
Création et développement de système de signature électronique de documents ; création et développement de système de certification de documents numériques ; Création et développement de système d'authentification de documents numériques ; Conception et développement de logiciels ; services des technologies de l'information ; Conception de codes informatiques ; Création de programmes informatiques pour le traitement de données ; Programmation de logiciels de traitement électronique de données [TED] ; Services de cryptage et de décodage de données ; service de conseil en matière de sécurité informatique et internet ; Surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet ; logiciel-service [SAAS] ; Création et développement de système d'identification et d'authentification de personnes physiques ; service de stockage électronique pour l’archivage de données électroniques ; Consultation en matière de sécurité informatique ; Services de surveillance de système informatique ; Service de surveillance pour système de sécurité informatique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; récupération de données informatiques.
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